Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
Données collectées
Dans le cadre du service, nous traitons :
- Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair) ;
- Données d'entreprise : raison sociale, matricule fiscal, coordonnées, paramètres de facturation ;
- Données métier saisies par vous : clients, fournisseurs, produits, documents commerciaux, paiements, stock et trésorerie ;
- Journaux techniques : journal d'audit des actions sensibles (émission, encaissement, modification), horodatés, à des fins de traçabilité.
Finalités
Ces données servent exclusivement à fournir le service : émission de documents conformes, suivi des paiements, gestion du stock et de la trésorerie, support. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Sécurité
- Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) sur l'ensemble du service ;
- Cloisonnement strict des données par entreprise (multi-tenant isolé) ;
- Contrôle d'accès par rôles et permissions au sein de chaque entreprise ;
- Journal d'audit inviolable des opérations sensibles ;
- Sauvegardes régulières de la base de données.
Conservation et suppression
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Les documents fiscaux émis peuvent être soumis à des durées légales de conservation en Tunisie ; en dehors de ces obligations, vous pouvez demander l'export ou la suppression de vos données à contact@yeloinvoice.com.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'export et de suppression de vos données personnelles, conformément à la loi tunisienne n° 2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel. Toute demande peut être adressée à l'adresse de contact ci-dessus.
