Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
Éditeur du service
Le site yeloinvoice.com et le service Yelo Invoice sont édités par OHY LABS. Pour toute question relative au service, à la facturation ou aux données, contactez-nous à l'adresse : contact@yeloinvoice.com.
Hébergement
Le service est hébergé sur des serveurs dédiés opérés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (marque Yelo Invoice, logos, textes, interfaces, captures d'écran) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les données saisies par les utilisateurs dans l'application (clients, produits, documents) restent la propriété exclusive de leurs entreprises respectives.
Responsabilité
Yelo Invoice aide à préparer des documents conformes à la réglementation tunisienne (TVA, timbre fiscal, retenue à la source) ; la validation fiscale et légale finale des documents émis reste la responsabilité de l'entreprise utilisatrice et de son comptable.